Termes et Conditions de l'École Japon Académie

1. Objet

Les présentes conditions générales encadrent l'utilisation des services proposés par Japon Académie, plateforme d'apprentissage du japonais proposant des cours en ligne, des ressources pédagogiques, des événements, des échanges avec les professeurs et l'accès à une communauté.

En accédant à nos services et en validant votre inscription, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales.


2. Formules et paiements

Abonnement avec engagement

Les abonnements proposés par Japon Académie sont conclus avec un engagement ferme de 12 mois.

Le paiement est effectué par prélèvement automatique mensuel via le moyen de paiement renseigné lors de l'inscription. Le paiement en plusieurs mensualités constitue exclusivement une facilité de paiement et ne remet pas en cause l'engagement contractuel sur la totalité de la durée.

Paiement en totalité

Le montant total est débité automatiquement via le moyen de paiement sélectionné lors de l'inscription.

Réservation de leçons

Les leçons de groupe ou individuelles sont réservables directement via l'interface, avec ou sans paiement selon les options choisies lors de l'inscription.

Échec de paiement

En cas d'échec d'un prélèvement, l'accès à l'ensemble des services (plateforme, cours, ressources pédagogiques, communauté, Discord, événements et accompagnement) pourra être suspendu immédiatement jusqu'à régularisation.

La participation au concours « Gagner un voyage au Japon » sera automatiquement annulée.

Japon Académie se réserve le droit d'effectuer plusieurs nouvelles tentatives de prélèvement.

À défaut de régularisation après relance, une mise en demeure pourra être adressée à l'élève et les sommes restant dues pourront être réclamées conformément au présent contrat.

Politique d'achat

Les achats effectués via notre plateforme sont définitifs. Aucun échange ne sera accepté.


3. Engagement - Résiliation - Remboursement

L'inscription à Japon Académie vaut engagement ferme pour une durée de 12 mois.

Aucune résiliation anticipée à l'initiative de l'élève n'est possible pendant cette période, sauf disposition impérative prévue par la loi.

L'arrêt volontaire de la formation, l'absence de connexion, l'absence de participation aux cours, la suppression du moyen de paiement ou le refus d'un prélèvement ne mettent pas fin au contrat.

Les mensualités restant dues jusqu'au terme des 12 mois demeurent intégralement exigibles.

Les sommes versées à Japon Académie sont définitives et ne donnent lieu à aucun remboursement, sauf dans les cas où la loi l'impose.


4. Comportement

Tout comportement irrespectueux, injurieux, diffamatoire ou inapproprié envers les autres élèves, les professeurs ou les membres de la communauté pourra entraîner la suspension ou le bannissement définitif du compte, sans remboursement.

Utilisation d'IA ou de robots

Toute utilisation d'intelligence artificielle, de scripts, de robots ou de tout autre procédé visant à augmenter artificiellement le temps passé sur la plateforme, le nombre de points ou les résultats obtenus entraînera une disqualification immédiate des compétitions, récompenses et concours.

Japon Académie se réserve également le droit de suspendre définitivement le compte concerné.


5. Protection des données personnelles

En utilisant nos services, vous acceptez que nous collections les informations suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse e-mail

Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion de votre compte, l'organisation des cours et le fonctionnement des services proposés.

Nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires, celles-ci étant exclusivement traitées par notre prestataire de paiement sécurisé.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles sur simple demande.


6. Responsabilité et limites

Nature des services

Japon Académie propose exclusivement des prestations d'enseignement.

Aucun résultat particulier (obtention d'un niveau, réussite à un examen, emploi, visa, expatriation ou autre objectif personnel) ne peut être garanti.

Utilisation abusive

Toute tentative d'utilisation frauduleuse des services (réservations abusives, fraude, utilisation de plusieurs comptes, contournement du règlement, etc.) pourra entraîner une exclusion immédiate sans remboursement.

Problèmes techniques

Japon Académie ne pourra être tenue responsable des interruptions temporaires des services résultant :

  • d'une panne Internet ;
  • d'une panne électrique ;
  • d'une maintenance ;
  • d'une indisponibilité de Discord ou d'un prestataire externe ;
  • d'un cas de force majeure.

7. Modification des conditions

Japon Académie se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

Les utilisateurs seront informés via l'adresse e-mail communiquée lors de leur inscription.

La poursuite de l'utilisation des services après cette notification vaut acceptation des nouvelles conditions.


8. Droit applicable et réclamations

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.


9. Propriété intellectuelle et interdiction de diffusion

L'ensemble des contenus disponibles sur la plateforme Japon Académie (incluant, sans s'y limiter : vidéos, supports de cours, exercices, documents, visuels, textes, fichiers audio, PDF, images ainsi que tout autre contenu pédagogique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Japon Académie.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution, diffusion, publication ou partage, en tout ou partie, de ces contenus, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

L'accès à la plateforme est strictement personnel.

L'utilisateur s'engage notamment à ne pas :

  • partager son compte avec un tiers ;
  • communiquer ses identifiants de connexion ;
  • enregistrer les cours ;
  • réaliser des captures vidéo ou audio des contenus ;
  • diffuser les supports pédagogiques ;
  • publier les contenus sur Internet ou les réseaux sociaux ;
  • utiliser les contenus pour entraîner une intelligence artificielle ou alimenter une base de données.

Toute violation de cette clause pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte, sans remboursement et sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.


10. Compte utilisateur

Chaque compte est personnel et nominatif.

Toute utilisation d'un même compte par plusieurs personnes est interdite.

En cas de partage du compte ou de fraude, Japon Académie pourra suspendre ou supprimer définitivement le compte sans remboursement.


11. Défaut de paiement

En cas de non-paiement d'une ou plusieurs échéances, Japon Académie pourra suspendre immédiatement l'accès à l'ensemble de ses services jusqu'à régularisation.

Cette suspension ne met pas fin au contrat ni à l'engagement de 12 mois.

À défaut de paiement malgré les relances et la mise en demeure éventuelle, Japon Académie pourra engager toute procédure amiable ou judiciaire afin d'obtenir le règlement des sommes restant dues, ainsi que les frais de recouvrement autorisés par la loi.


Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales :

japon.academie@gmail.com